Grandes idées
Grandes idées
La compréhension des responsabilités et des droits légaux permet aux citoyens de participer plus pleinement à la société.
Les lois peuvent préserver le statu quo ou imposer des changements.
Les lois et le cadre juridique d’une société influencent de nombreux aspects de la vie quotidienne.
Les lois sont interprétées, et ces interprétations peuvent évoluer dans le temps à mesure que les valeurs et les visions du monde changent dans la société.
Contenu
Learning Standards
Contenu
La Constitution du Canada et la Charte canadienne des droits et libertés
Structures et pouvoirs des tribunaux fédéraux et provinciaux, ainsi que des tribunaux administratifs
- Exemples de sujets :
- lois discriminatoires et processus de réforme
- importance de l'indépendance de l'appareil judiciaire et des avocats
- droit jurisprudentiel et common law
- rôle de la dissuasion et de la dénonciation dans le système correctionnel
- droits des victimes et Charte canadienne des droits des victimes
- droits des accusés
- processus d'appel
- petites créances
Principaux domaines du droit, comme le droit criminel, le droit civil, le droit de la famille et le droit de la jeunesse
- Exemples de sujets :
- Code criminel
- fardeau de la preuve (doute raisonnable vs prépondérance des probabilités)
- importance des freins et contrepoids pour prévenir les condamnations injustifiées
- Loi sur les jeunes contrevenants
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Législation canadienne concernant les peuples autochtones
- Exemples de sujets :
- processus des traités
- Proclamation royale de 1763
- Loi sur les Indiens
- Commission de vérité et de réconciliation
- Loi constitutionnelle de 1982
- droit à l'autodétermination ou à l'autogestion
Ordres juridiques et lois traditionnelles autochtones au Canada et dans d'autres juridictions du monde
- Exemples de sujets :
- lois de la nation tlicho visant la toponymie
- histoires et traditions orales gitksan
- prise de décisions décentralisée chez les Gitksan
- processus alternatifs de résolution de conflits, notamment la justice réparatrice
- liens historiques entre peuples comme base de négociation des frontières conventionnelles
- responsabilités et obligations juridiques réciproques chez les Cris au sein de réseaux de parenté
- droit du préjudice chez les Tsimshian et résolution patriarcale
- réseaux de parenté matrilinéaires ou patrilinéaires
Système correctionnel du Canada et principes de réhabilitation, de sanction et de réintégration
- Exemples de sujets :
- établissements correctionnels provinciaux et fédéraux
- accès à l'éducation dans les établissements correctionnels
- accès à la formation professionnelle dans les établissements correctionnels
- structures financières et coûts de l'incarcération
- établissements correctionnels pour jeunes contrevenants
- niveaux et types d'incarcération variés au sein d'un établissement correctionnel, et d'un établissement à un autre
- réponses communautaires au crime
- réintégration des libérés conditionnels dans la société, évaluation des risques et options de surveillance
Structures et rôles des agences et des tribunaux internationaux de résolution de conflits
- Exemples de sujets :
- Cour internationale de Justice
- Organisation mondiale du commerce
- Nations Unies
- conflits et accords commerciaux
- initiatives mondiales sur les changements climatiques
Compétences disciplinaires
Learning Standards
Compétences disciplinaires
Utiliser les compétences et les démarches d'investigation liées à l'étude des sciences humaines et sociales pour poser des questions, recueillir, interpréter et analyser des idées; et communiquer ses résultats et ses conclusions
- Exemples d'activités :
- Étudier et expliquer comment résoudre des questions juridiques en droit civil, telles que celles qui se rapportent à des contrats de location, à l'emploi ou à la séparation
- Explorer quelles ressources juridiques sont disponibles dans la collectivité pour aider à composer avec les problèmes juridiques, et notamment se défendre en cour ou devant un tribunal
- Explorer les méthodes et les stratégies alternatives de résolution des conflits afin que ceux-ci ne se transforment en litiges
- Évaluer divers types de preuves et la façon de déterminer s'il y a partialité, fiabilité et bien-fondé dans une source d'élément de preuve
- Tenir un procès ou un débat fictif pour juger une affaire ou une question d'ordre juridique
Déterminer et comparer l'importance et l'impact de systèmes et de codes juridiques
- Exemples d'activités :
- Évaluer l'importance de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Charte canadienne des droits et libertés pour les droits de la personne au Canada
- Analyser le rôle des institutions et des agences de résolution de conflits internationaux en matière de droits de la personne et de développement économique
- Déterminer le rôle de l'organisation judiciaire comme contrepoids constitutionnel au pouvoir législatif
- Analyser le rôle de la Cour internationale de Justice à La Haye dans les instances liées à la violation des droits de la personne
- Déterminer l'importance des principes juridiques, des instances, des forces sociales et des événements essentiels à l'évolution du droit
- Évaluer l'impact d'une loi, d'une décision judiciaire ou d'un principe juridique sur les structures juridiques ou la vie des citoyens
- Évaluer l'impact des forces sociales ou politiques sur le développement du droit
Déterminer ce qui sous-tend les divers points de vue juridiques après avoir étudié les points de divergence, la fiabilité des sources et le bien-fondé des preuves (preuves)
- Exemples d'activités :
- Comparer et opposer différents points de vue sur le rôle du système correctionnel au Canada
- Analyser le comment et le pourquoi du changement au fil du temps des lois, des structures et des pratiques judiciaires, de la jurisprudence et des programmes législatifs
- Analyser les forces qui consolident la continuité et les facteurs ayant des effets tant à court terme qu'à long terme sur les systèmes juridiques et l'administration de la justice
Évaluer le développement et l'impact de systèmes ou de codes juridiques (cause et conséquence)
- Exemples d'activités :
- Examiner si les lois canadiennes protégeant les droits des minorités ont évolué grâce à un appui populaire au changement ou en dépit d'un tel appui
- Analyser les principes juridiques d'équité, de justice, de présomption d'innocence et de règle de droit en se penchant sur diverses questions de droit, controverses et instances
Porter des jugements éthiques raisonnés sur les systèmes ou les codes juridiques
- Exemple d'activités :
- Explorer comment le système juridique a été utilisé dans le passé de manière à perpétuer les inégalités
- Exemples d'activités :
- Évaluer des instances dans lesquelles le système judiciaire a rendu des décisions en matière de droits de la personne, et déterminer dans quelle mesure ces décisions ont fait progresser ou régresser les droits des personnes concernées
- Réfléchir aux répercussions qu'ont les lois sur la société et à celles qu'a la société sur les lois
- Étudier le rôle des différents organes du gouvernement dans l'évolution du droit au Canada et la façon dont les lois affectent divers groupes ou s'y adaptent
- Réfléchir aux interactions entre les diverses parties prenantes dans les procès et autres affaires litigieuses